Lexique

Diversité : présence et valorisation de populations différentes par leur sexe, âge, leur handicap, leur origine, leur orientation sexuelle.

Egalité : De fait, la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique étend aux hommes certaines dérogations prévues jusqu’alors en faveur des femmes, lors du recrutement en matière de conditions d’âge et de diplômes.

Toutefois, la différenciation ou action positive comme instrument de l’égalité a été promue en France par la réforme constitutionnelle de 1999 (loi constitutionnelle n° 99 569 du 8 juillet 1999) qui ajoute à l’article 3 de la constitution de 1958 un alinéa précisant : « la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives». La réforme constitutionnelle n° 2008-724 du 21 juillet 2008 étend ces dispositions aux responsabilités professionnelles et sociales.

C’est sur ce fondement que la loi du 12 mars 2012 a instauré des quotas de primo-nominations de femmes aux emplois supérieurs. Elle constitue une action positive au sens de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne sur le fondement de l’article 157 du Traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union et de la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte).

L’action positive constitue une dérogation au principe de l’égalité de traitement dans un but précis et limité d’autoriser des mesures qui, tout en étant discriminatoires selon leurs apparences, visent effectivement à éliminer ou réduire les inégalités de fait pouvant exister dans la vie sociale ; elle est une faculté ouverte aux états membres.

Source : site intranet Egalité des droits du ministère de l'intérieur.

Égalité professionnelle : égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, l’articulation des temps de vie et la rémunération (égalité salariale).

Égalité salariale : c’est d’abord la traduction du principe « à travail de valeur égale, salaire égal ». Mais au-delà de cette acception qui touche aux discriminations, c’est la traduction concrète de l’égalité professionnelle à laquelle on doit tendre.

Mixité professionnelle : présence de femmes et d’hommes dans un même emploi, une même catégorie professionnelle ou un métier, sans être forcément paritaire (Exemple: 30% d’hommes et 70% de femmes).

Parité : avoir le même nombre de  femmes et d’hommes dans une entreprise ou une instance de consultation ou de décision. La parité n’implique pas la mixité. (Exemple: une entreprise avec le même nombre de femmes et d’hommes mais avec 100% des hommes cadres et 100% des femmes assistantes est paritaire sur le plan numérique au niveau de l’entreprise mais elle n’a pas une mixité des emplois).

Plafond de verre : elle désigne le fait que, dans une structure hiérarchique, les niveaux supérieurs ne sont pas accessibles à certaines catégories de personnes.

En savoir plus : le site de l’égalité professionnelle, site institutionnel du gouvernement français.